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Nos conditions générales de vente - B2C

Les conditions générales de vente B2C ont été traduites directement depuis la version originale en anglais et sont pour votre information seulement. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

1. Ces conditions

1.1 À quoi ces conditions s’appliquent-elles?

Les conditions présentées ici sont les conditions auxquelles nous vous livrons des produits. Elles s’appliquent uniquement si vous êtes une personne individuelle agissant à des fins entièrement ou principalement étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (c’est-à-dire si vous êtes un consommateur). Si vous ne faites pas partie de ce groupe de personnes, ce ne sont pas ces conditions qui s’appliquent, mais nos conditions standard de livraison aux professionnels.

1.2 Pourquoi devriez-vous lire ces conditions?

Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ces conditions avant de nous envoyer votre commande. Elles vous informent sur nous, sur le mode de livraison de nos produits, sur la manière dont vous et nous pouvons modifier le contrat ou y mettre fin, sur ce qu’il faut faire en cas de problème et sur d’autres sujets importants. Si vous pensez que ces conditions comportent une erreur ou que des modifications sont nécessaires, merci de nous contacter pour nous en parler.

2. Qui sommes-nous et comment nous contacter?

2.1 Qui sommes-nous?

Nous sommes la société Edmund Optics Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’immatriculation de la société est le numéro 03666365. La société a son siège social 1 Opus Avenue, Nether Poppleton, York, North Yorkshire YO26 BL, Royaume-Uni. Son numéro de TVA intracommunautaire est GB 721 3839 44.

2.2 Comment nous contacter?

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +44 (0)1904 788 600 (équipe du service client), par courrier à l’adresse : 1 Opus Avenue, Nether Poppleton, York, YO26 6BL, Royaume-Uni, ou encore sur notre site Web (www.edmundoptics.eu/contact-support)

2.3 Comment pouvons-nous vous contacter?

Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous avez indiquée dans votre commande.

2.4 Le terme « par écrit » inclut les e-mails.

L’utilisation dans ces conditions des termes « par écrit » ou « écrit » inclut les e-mails et autres moyens de communication électroniques.

3. Le contrat conclu entre vous et nous

3.1 Comment accepterons-nous votre commande?

Nous vous ferons savoir par e-mail que nous acceptons votre commande et à ce moment, un contrat sera formé entre vous et nous.

3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande.

S’il nous est impossible d’accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas le produit. Il se peut que nous ne puissions pas accepter votre commande parce que le produit n’est plus disponible, en raison de limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, parce que nous avons constaté une erreur dans le prix ou la description du produit ou parce que nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison que vous avez fixé.  

3.3 Votre numéro de commande.

Nous attribuerons à votre commande un numéro, que nous vous communiquerons au moment de l’acceptation de votre commande (voir la clause 3.1). Il nous serait utile que vous puissiez nous indiquer le numéro de votre commande chaque fois que vous nous contactez à ce sujet.

4. Nos produits

4.1 De légères différences entre les produits et leurs images sont possibles. 

Les images des produits sur notre site Web sont présentées uniquement à titre d’illustration. Bien que nous ayons tout fait pour rendre fidèlement les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs représentées sont exactement celles des produits. Votre produit peut être légèrement différent de celui qui est représenté sur ces images.

4.2 L’emballage des produits peut varier.

L’emballage du produit peut différer de celui qui est représenté sur notre site Web.

4.3 Assurez-vous que les dimensions ou les spécifications sont exactes.

Si nous fabriquons le produit sur mesure ou selon les spécifications que vous nous avez fournies, il vous incombe de garantir que ces mesures ou spécifications sont correctes et précises. Vous ne devez pas nous fournir des informations ou des spécifications si en les utilisant, nous portons atteinte aux droits d’un tiers quel qu’il soit.

5. Vos droits de modification

Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez s’il vous plaît nous contacter. Nous vous ferons savoir si elle est possible. Si elle est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire du fait de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez la réaliser. Si nous ne pouvons pas réaliser la modification ou si les conséquences de cette modification ne sont pas acceptables pour vous, il se peut que vous souhaitiez résilier le contrat (voir la clause 8 – Vos droits de résiliation du contrat).

6. Nos droits de modification

6.1 Modifications mineures des produits.

Nous pouvons modifier le produit:

(a) afin de tenir compte des changements dans les lois et les exigences réglementaires applicables ; ou

(b) afin d’y apporter des adaptations et des améliorations techniques mineures, à condition que ces modifications n’affectent pas l’usage que vous ferez du produit.

7. Livraison des produits

7.1 Frais de livraison.

Les frais de livraison seront ceux qui sont affichés sur notre site Web.

7.2 Date de livraison des produits.

Pendant la procédure de commande, nous vous indiquerons quand nous vous livrerons les produits. Sauf si nous en sommes convenus autrement, et à condition que nous ayons reçu le règlement des produits, nous vous les livrerons sans retard indu et en tout cas dans les 30 jours suivant l’acceptation de votre commande par nous. Nous ne vous livrerons pas les produits tant que vous ne les aurez pas payés. Nous n’encaisserons pas le montant tant que les produits ne seront pas prêts à être livrés.

7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté..

Si la livraison des produits est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, nous vous contacterons le plus tôt possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’impact du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards dus à cette raison ; si toutefois le retard risque d’être important, vous avez la possibilité de nous contacter afin de résilier le contrat et de vous faire rembourser les produits que vous avez payés mais n’avez pas reçus.

7.4 Enlèvement des produits par vos soins.

Vous pouvez venir chercher les produits dans nos locaux, à condition que cela ait été convenu avec vous au moment où nous avons accepté votre commande. Dans ce cas, nous vous indiquerons quand les produits seront prêts et vous pourrez alors venir les chercher dans nos locaux à votre convenance pendant nos heures de travail, de 9 heures à 17 heures (heure Royaume-Uni) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

7.5 Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison.

Tous nos produits sont livrés pour notre compte par un service de transport de colis comme UPS et le livreur vous demandera de signer pour confirmer la réception. S’il n’y a personne à votre adresse pour réceptionner les produits, le livreur laissera une note vous indiquant comment organiser une nouvelle livraison ou retirer les produits dans un dépôt local.

7.6 Si vous ne faites pas le nécessaire pour une nouvelle livraison.

Si vous ne retirez pas les produits chez nous comme convenu ou si la livraison chez vous ayant échoué, vous ne faites pas le nécessaire pour une nouvelle livraison ou pour retirer les produits dans un dépôt, nous vous contacterons pour que vous nous donniez vos instructions et nous sommes autorisés à vous facturer des frais de stockage et des frais pour la nouvelle livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne pouvons pas vous contacter ou organiser une nouvelle livraison ou le retrait des produits, nous sommes autorisés à résilier le contrat et la clause 10.2 s’appliquera.

7.7 Vos droits légaux si nous livrons les marchandises en retard.

La loi vous confère des droits si nous livrons des produits quels qu’ils soient en retard. Si nous ne respectons pas le délai de livraison de produits quels qu’ils soient, vous avez le droit de considérer le contrat comme résilié avec effet immédiat si l’un cas des suivants s’applique:

(a) nous avons refusé de livrer les produits;

(b) il était capital que les produits soient livrés dans les délais (compte tenu de toutes les circonstances entrant en ligne de compte); ou

(c) vous nous avez informés avant que nous acceptions votre commande qu’il était capital que le délai de livraison soit respecté.

7.8 Fixation d’un nouveau délai de livraison.

Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme résilié avec effet immédiat ou si vous n’avez pas le droit de le faire dans le cadre de la clause 7.7, vous pouvez nous fixer un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le contrat comme résilié si nous ne respectons pas le nouveau délai.

7.9 Résiliation du contrat pour retard de livraison.

Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié pour cause de retard de livraison conformément à la clause 7.7 ou à la clause 7.8, vous pouvez annuler votre commande de produits quels qu’ils soient ou refuser les produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande pour quelques-uns seulement de ces produits (pas tous), à moins que le fait de les fractionner réduise leur valeur de manière significative. Après cela, nous vous rembourserons les montants que vous nous avez éventuellement réglés pour les commandes annulées et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devez nous autoriser à venir les reprendre chez vous ou convenir avec nous d’un autre moyen de nous les retourner. Nous paierons les frais de reprise ou de retour par un autre moyen dont nous sommes convenus avec vous. Veuillez s’il vous plaît appeler le service client au numéro de téléphone +44 (0)1904 788 600 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] pour organiser la reprise des produits ou convenir d’un autre moyen de retour.

7.10 Quand devenez-vous responsable des produits?

Vous serez responsable des produits à partir du moment où nous les livrons à l’adresse que vous nous avez indiquée ou à partir du moment où vous ou un transporteur chargé par vous viendrez les retirer chez nous.

7.11 Quand devenez-vous propriétaire des produits?

Vous devenez propriétaire d’un produit une fois qu’il nous a été payé dans son intégralité.

7.12 Que se passera-t-il si vous ne nous donnez pas les informations requises?.

Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations afin de pouvoir vous fournir les produits. Dans ce cas, cela aura été indiqué dans la description des produits sur notre site Web. Nous vous contacterons pour vous demander ces informations si elles n’ont pas été fournies pendant la procédure de commande. Si vous ne nous communiquez pas dans un délai raisonnable ces informations demandées ou si ces informations sont incomplètes ou incorrectes, nous sommes en droit, soit de résilier le contrat (et la clause 10.2 s’appliquera), soit de vous facturer un supplément raisonnable en compensation de tout le travail supplémentaire qui nous est occasionné. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison des produits ou de livraisons incomplètes si vous ne nous avez pas donné les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous vous les avons demandées.

8. Vos droits de résiliation du contrat

8.1 Vous pouvez mettre fin à tout moment au contrat conclu avec nous.

Les droits que vous avez lorsque vous résiliez le contrat dépendront de ce que vous avez acheté, d’éventuelles erreurs ou défauts, de notre performance et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat:

(a) si un produit acheté est défectueux ou si sa description est incorrecte, la loi vous autorise à résilier le contrat (ou à faire réparer ou à échanger le produit, ou encore à vous le faire rembourser en totalité ou en partie), voir la clause 11;

(b) si vous voulez résilier le contrat pour quelque chose que nous avons fait ou vous avons dit que nous allions faire, voir la clause 8.2;

(c) si vous avez simplement changé d’avis concernant le produit, voir la clause 8.3. Vous pouvez obtenir un remboursement pendant le délai de réflexion, mais il se peut qu’il fasse l’objet de déductions et que les frais de retour de produits soient à votre charge;

(d) dans tous les autres cas (s’il n’y a pas de faute de notre part et si changer d’avis n’est pas un droit), voir la clause 8.6.

8.2 Résiliation du contrat pour quelque chose que nous avons fait ou allons faire.

Si vous résiliez un contrat pour une raison mentionnée aux points (a) à (c) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement, nous vous rembourserons intégralement les produits qui n’ont pas été fournis et il se peut que vous ayez également droit à une compensation. Ces raisons sont les suivantes:

(a) nous vous avons averti d’une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas aller plus loin;

(b) la livraison des produits risque d’être fortement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ; ou

(c) la loi vous autorise à résilier le contrat en raison d’une erreur ou d’une faute de notre part (y compris, dans certaines circonstances, en raison d’un retard de livraison (voir la clause 7.7).

8.3 Exercice de votre droit de changer d’avis (Consumer Contracts Regulations 2013*) * Règlement de 2013 concernant les contrats avec les consommateurs au Royaume-Uni.

Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit de changer d’avis dans les 14 jours et d’obtenir un remboursement. Ces droits, qui sont définis dans le règlement de 2013 concernant les contrats avec les consommateurs au Royaume-Uni mentionné plus haut, sont expliqués plus en détail dans les présentes conditions.

8.4 Quand le droit de changer d’avis ne s’applique-t-il pas?

Vous ne disposez pas du droit de changer d’avis dans les cas suivants:

(a) les produits sont fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés d’une autre manière;

(b) les produits sont vendus sous emballage scellé pour protéger la santé ou pour des raisons d’hygiène et vous avez ouvert l’emballage après avoir reçu les produits;

(c) il s’agit de logiciels scellés et vous les avez descellés après les avoir reçus; et

(d) les produits quels qu’ils soient ont été indissociablement mélangés à d’autres articles après la livraison.

8.5 Combien de temps avez-vous pour changer d’avis?

Cela dépend du mode de livraison des produits. Vous avez 30 jours après que vous ou une personne désignée par vous avez reçu les produits (notez cependant que les frais de livraison ne vous seront remboursés que si vous changez d’avis dans les 14 premiers jours – voir la clause 9.6(c)), sauf si:

(a) vos produits sont livrés en plusieurs fois à des jours différents. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 30 jours après le jour où vous (ou une personne désignée par vous) recevez la dernière livraison pour changer d’avis sur les produits ; ou
(b) la livraison de vos produits doit être régulièrement échelonnée sur une période définie. Dans ce cas, vous avez jusqu’à 30 jours après le jour où vous (ou une personne désignée par vous) recevez la première livraison des produits.

8.6 Résiliation du contrat s’il n’y a pas de faute de notre part et si le droit de changer d’avis ne s’applique pas.

Même s’il n’y a pas faute de notre part et si le droit de changer d’avis ne s’applique pas (voir la clause 8.4), vous pouvez encore résilier le contrat avant son exécution, mais il se peut que vous ayez à nous verser une compensation. Un contrat de vente est exécuté lorsque le produit a été livré et payé. Si vous voulez résilier un contrat avant qu’il soit exécuté alors qu’il n’y a pas de faute de notre part et que vous n’avez pas changé d’avis, il vous suffit de nous contacter pour nous le faire savoir. Le contrat prendra fin immédiatement et nous rembourserons les montants que vous avez payés pour des produits non livrés, mais nous pourrons déduire de ces montants une somme raisonnable en compensation des coûts nets qui nous seront occasionnés par votre résiliation du contrat (ou nous vous la facturerons si vous avez payé les produits à l’avance).

9. Comment mettre fin au contrat conclu avec nous (y compris si vous avez changé d’avis)?

9.1 Nous informer de votre intention de mettre fin au contrat.

Pour mettre fin au contrat conclu avec nous, nous vous serions obligés de nous le faire savoir par l’un des moyens suivants:

(a) téléphone: Appelez le service client au numéro +44 (0)1904 788600 ou +49 (0)6131 570 00;

(b) e-mail: Téléchargez le  formulaire à remplir sur notre site Web et renvoyez-le par e-mail à l’adresse [email protected] ou envoyez-nous simplement un e-mail avec votre nom, votre adresse postale, les détails de la commande et, si vous les avez sous la main, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; ou

(c) par la poste: Imprimez le  formulaire à remplir disponible sur notre site Web et envoyez-le nous par la poste à l’adresse indiquée sur ce formulaire, ou envoyez nous simplement un courrier à cette adresse en indiquant les détails des produits que vous avez achetés, la date de votre commande et/ou de réception des produits, votre nom et votre adresse.

9.2 Retour de produits après la résiliation du contrat.

Si vous résiliez le contrat pour une raison quelconque après que les produits ont été expédiés ou après les avoir reçus, vous devez nous les retourner. Si vous exercez votre droit de changer d’avis, vous devez retourner les produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés que vous souhaitiez résilier le contrat. Dans ce cas, vous devez nous rapporter les produits personnellement ou nous les retourner par la poste à l’adresse 1 Opus Avenue, Nether Poppleton, York, YO26 6BL, Royaume-Uni. Si les produits sont retournés dans des conditions où les frais de retour sont à notre charge (voir la clause 9.3), vous devez nous permettre de venir les reprendre chez vous. Si nous venons reprendre les produits chez vous, veuillez s’il vous plaît appeler le service client au numéro de téléphone +44 (0)1904 788 600 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] afin de prendre des dispositions pour la reprise, qui sera effectuée pour notre compte par un tiers (UPS).

9.3 Dans quels cas prendrons-nous en charge les frais de retour?

Nous prendrons en charge les frais de retour:

(a) si les produits sont défectueux ou si leur description est incorrecte; ou

(b) si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé que des modifications allaient être apportées au produit ou à ces conditions, qu’il y a une erreur dans le prix ou la description, que la livraison serait retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ou parce que vous êtes en droit de le faire en raison d’une faute de notre part.

Dans tous les autres cas (y compris l’exercice de votre droit de changer d’avis), vous aurez à payer les frais de retour.

9.4 Quels frais de retour aurez-vous à payer?

Si les frais de retour sont à votre charge et si nous allons reprendre le produit chez vous, nous vous facturerons les frais directs de la reprise des produits par UPS. Les frais de reprise seront les frais directs qui nous sont occasionnés pour aller reprendre les produits et le montant vous sera communiqué au moment de l’organisation de la reprise.

9.5 Comment allons-nous vous rembourser?

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits (y compris les frais de livraison si vous avez changé d’avis dans les 14 jours – voir la clause 9.6(c)) par les moyens que vous avez utilisés pour le paiement. Nous pouvons cependant déduire du prix certains montants comme décrit plus bas.

9.6 Déductions sur les montants à rembourser si vous exercez votre droit de changer d’avis..

Si vous exercez votre droit de changer d’avis:

(a) nous pouvons réduire le remboursement du prix (à l’exclusion des frais de livraison) pour tenir compte de la baisse de valeur des produits si elle est due au fait que vous les avez traités d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir vérifier les produits et si nous découvrons par la suite que vous les avez traités de manière inacceptable, vous devrez nous payer un montant approprié;

(b) le montant maximum du remboursement des frais de livraison sera égal aux frais de livraison par le moyen de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous vous proposons la livraison d’un produit en 3 à 5 jours à un prix donné mais si vous choisissez une livraison en 24 heures à un prix plus élevé, nous vous rembourserons uniquement le prix que vous auriez payé pour l’option la moins chère; et

(c) bien que nous vous donnions un délai de réflexion de 30 jours (voir la clause 8.5), nous rembourserons les frais de livraison uniquement si vous changez d’avis dans les 14 premiers jours de ce délai de réflexion de 30 jours.

9.7 Quand serez-vous remboursé?

Les montants qui vous sont dus seront remboursés sans retard indu. Si vous exercez votre droit de changer d’avis:

(a) si nous avons proposé d’aller reprendre les produits chez vous, vous serez remboursé dans les 14 jours après que vous nous avez informés que vous avez changé d’avis;

(b) si nous ne vous avons pas proposé d’aller reprendre les produits chez vous, vous serez remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevrons le produit que vous avez retourné ou, plus tôt, la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit. Pour toute information sur les moyens de retour d’un produit, voir la clause 9.2.

10. Nos droits de résiliation du contrat

10.1 Nous sommes en droit de résilier le contrat si vous ne le respectez pas.

Nous pouvons mettre fin par écrit au contrat pour un produit à tout moment si:

(a) vous ne nous réglez pas les montants dus dans les délais et si vous ne les réglez toujours pas dans les 14 jours suivant un rappel de notre part ;

(b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l’avons demandé, les informations dont nous avons besoin pour livrer les produits; ou

(c) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ou de venir les retirer chez nous.

10.2 Vous devez nous dédommager si vous ne respectez pas le contrat.

Si nous mettons fin au contrat dans les cas énumérés dans la clause 10.1, nous vous rembourserons les montants que vous avez payés à l’avance pour les produits que nous n’avons pas livrés, mais nous sommes en droit de déduire ou de vous facturer une compensation raisonnable pour les frais nets qui nous seront occasionnés parce que vous n’avez pas respecté le contrat.

11. S’il y a un problème avec le produit

11.1 Comment nous signaler les problèmes?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le produit, veuillez s’il vous plaît nous contacter. Vous pouvez contacter notre équipe du service client par téléphone au numéro +44 (0)1904 788 600, nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] ou un courrier postal à l’adresse 1 Opus Avenue, Nether Poppleton, York, YO26 6BL, Royaume-Uni.

11.2 Résumé de vos droits légaux.

Nous sommes tenus de par la loi de fournir des produits conformes au présent contrat. Voir dans l’encadré ci-dessous un résumé de vos principaux droits légaux concernant le produit. Aucun point des présentes conditions n’affecte vos droits légaux.

Ceci est un résumé de vos principaux droits légaux. Ils sont sujets à certaines exceptions. Pour des informations détaillées, consultez le site Web de conseils aux citoyens Citizens Advice www.adviceguide.org.uk ou téléphonez au 03454 04 05 06.

La loi britannique de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015) stipule que les marchandises doivent être telles qu’elles sont décrites, adaptées à leur objectif et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie attendue de votre produit, vos droits légaux vous permettent ceci:

a) jusqu’à 30 jours: si les produits sont défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat;

b) jusqu’à six mois: si les produits ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à leur remboursement complet dans la plupart des cas; ou

c) jusqu’à six ans: si les produits n’ont pas une durée de vie raisonnable, vous pouvez avoir droit au remboursement d’un certain montant.

Voir également: la clause 8.3.

11.3 Votre obligation de retourner les produits refusés. 

Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser des produits, vous devez nous autoriser à venir les reprendre chez vous ou à convenir avec vous d’un autre moyen de nous les retourner. Nous prendrons en charge les frais de reprise chez vous ou d’un autre mode de retour convenu avec vous. Veuillez s’il vous plaît appeler le service client au numéro de téléphone +44 (0)1904 788 600 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] pour organiser la reprise des produits ou convenir d’un autre moyen de retour.

12. Prix et paiement

12.1 Où trouver le prix du produit?

Étant donné que nous vendons nos produits principalement à des entreprises, le prix indiqué n’inclut pas la TVA ni d’autres taxes similaires applicables, qui seront facturées en sus. La TVA ou d’autres taxes applicables seront calculées et ajoutées au prix des produits dans le panier si vous les achetez en ligne ou mentionnées d’une autre manière séparément sur notre offre. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le prix qui vous est indiqué est correct. Veuillez cependant voir s’il vous plaît la clause 12.3 pour savoir ce qui se produira si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

12.2 Nous répercuterons les modifications du taux de TVA.

Si le taux de TVA ou toute taxe similaire applicable sont modifiés entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le taux de TVA que vous aurez à régler, sauf si vous avez déjà réglé l’intégralité du prix du produit avant que la modification du taux de TVA entre en vigueur.

12.3 Qu’arrivera-t-il si nous faisons une erreur dans le prix?

Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de quelques-uns des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d’accepter votre commande de telle manière que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est moins élevé que le prix indiqué à cette date, nous facturerons le prix le moins élevé. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est plus élevé que le prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour vous demander vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande comportant une erreur de prix manifeste sans confusion possible et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître comme telle, nous sommes en droit de mettre fin au contrat, de vous rembourser tout montant payé et d’exiger que les produits qui vous ont été livrés soient retournées.

12.4 Quand et comment devez-vous payer?

Nous acceptons le paiement par cartes de débit et de crédit Visa et par carte de crédit MasterCard. Vous devez régler le prix des produits avant leur expédition. Vous devez communiquer les données de votre carte lorsque vous passez une commande, mais le montant réglé par carte de crédit ou de débit ne sera pas débité avant l’expédition des produits.

12.5 Que faire si vous pensez qu’une facture est incorrecte?

Si vous pensez qu’une facture comporte des erreurs, veuillez s’il vous plaît nous contacter rapidement pour nous en informer. Vous n’aurez pas à payer des intérêts tant que le litige ne sera pas résolu. Après la résolution du litige, nous vous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d’échéance initiale.

13. Notre responsabilité concernant les pertes ou les dommages que vous avez subis.

13.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous.

Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis qui sont un résultat prévisible de notre non-respect du présent contrat ou de notre manque de soin et de savoir-faire raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible, soit s’il est manifeste qu’il va survenir, soit si, au moment de l’établissement du contrat, vous et nous savions qu’elle/il pourrait survenir, par exemple si vous nous en avez parlé pendant la procédure de vente.

13.2 Nous ne déclinons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi.

Cela inclut la responsabilité d’un décès ou de dommages corporels dus à une négligence de notre part ou à la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; la responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses ; en cas de produits défectueux selon la loi de 1987 sur la protection des consommateurs en vigueur au Royaume-Uni (Consumer Protection Act 1987) ; et en cas d’atteinte à vos droits légaux concernant les produits, y compris le droit de recevoir des produits correspondant à leur description et aux informations que nous vous avons fournies ainsi qu’à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné, de qualité satisfaisante et convenant à un usage spécifique porté à notre connaissance.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation.

Si ces conditions s’appliquent conformément à la clause 1.1, nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et personnel. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou professionnelles ou pour les revendre, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes de profit, les pertes de marchés, l’interruption des activités ou la perte d’opportunités d’affaires.

14. Quel usage sommes-nous autorisés à faire des informations personnelles vous concernant?

14.1 Quel usage sommes-nous autorisés à faire des informations personnelles vous concernant?

Nous utiliserons les informations personnelles vous concernant conformément à notre politique de confidentialité .

15. Autres dispositions importantes

15.1 Nous sommes autorisés à transférer cet accord à un tiers.

Nous sommes autorisés à transférer nos droits et obligations stipulés dans les présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous vous donnerons l’assurance que ce transfert n’affectera pas vos droits en vertu du présent contrat.

15.2 Pour le transfert de vos droits à un tiers, notre consentement est nécessaire.

Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits ou vos obligations entrant dans le cadre des présentes conditions à un tiers que si nous donnons notre accord par écrit.

15.3 Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce contrat.

Ce contrat est un contrat entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ces conditions.

15.4 Si une partie du contrat est jugée illégale par un tribunal, cela n’affectera en rien la validité du reste du contrat.

Chaque paragraphe de ces conditions est opérant séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente quelconques décident que l’un quelconque de ces paragraphes est contraire à la loi, les autres paragraphes resteront pleinement valides et applicables.

15.5 Même si nous tardons à exécuter ce contrat, nous pouvons le faire ultérieurement.

Si nous ne vous sommons pas immédiatement de remplir une obligation en vertu de ces conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas d’atteinte au contrat de votre part, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de remplir ces obligations et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous omettez de payer et si nous n’engageons pas de poursuite mais continuons à livrer les produits, nous pourrons toujours vous réclamer le paiement par la suite.

15.6 Si vous avez une réclamation.

Si vous avez acheté chez nous des produits en ligne et avez un problème mais n’êtes pas satisfait de la réponse de notre service client, vous pouvez souhaiter recourir, avec notre accord, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

15.7 Quelles sont les lois applicables au contrat et quels sont les tribunaux compétents?

Ces conditions sont régies par le droit anglais. Pour intenter des actions en justice concernant les produits, vous pouvez saisir les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez saisir les tribunaux écossais pour intenter des actions en justice concernant les produits. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez saisir les tribunaux d’Irlande du Nord ou les tribunaux anglais pour intenter des actions en justice concernant les produits.

 

 
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