Les conditions générales de vente ont été traduites directement depuis la version originale en anglais et sont pour votre information seulement. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

IMPORTANT - Conditions générales de vente supplémentaires pour les lasers de classe 4 La vente des produits Trumpf par Edmund Optics est soumis à des conditions supplémentaires, qui peuvent être trouvées sur cette page, et sont incorporées ici par référence.

Edmund Optics ne donne aucune garantie concernant les produits Trumpf. La garantie du fabricant Trumpf applicable aux produits peut être consultée sur le site https://www.edmundoptics.com/return-policy/trumpf

Les conditions générales de vente d'Edmund Optics sont disponibles sur https://www.edmundoptics.com/terms-and-conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUPPLÉMENTAIRES :

a) DISPOSITIF À LASER DE CLASSE 4: LES MARCHANDISES LASER OEM VENDUES EN APPLICATION DU PRÈSENT DOCUMENT SONT DES DISPOSITIFS LASER DE CLASSE 4 TELS QUE DÉFINIS DANS LE CHAPITRE 21 DU CODE DES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX (CFR), SOUS-CHAPITRE J, PARTIE 1040.10(B)(11) DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS UNIS. L'Acheteur reconnaît et accepte que, les Marchandises étant des dispositifs laser OEM destinés à être incorporés en tant que composants dans un système laser ou une partie de celui-ci conçu, fabriqué ou intégré par l'Acheteur ou l'intégrateur de l'Acheteur (le « Produit Intégré »), les Marchandises ne répondent pas à toutes les normes relatives aux systèmes laser complets spécifiés dans le chapitre 21 CFR, sous-chapitre J, sans précautions supplémentaires. L'Acheteur est seul responsable de s'assurer que tout Produit Intégré est conçu et certifié conforme à toutes les lois, règles ou réglementations applicables en matière de sécurité avant la livraison pour une utilisation finale ou la vente au public. Ni TRUMPF ni Edmund Optics ne jouent un rôle dans la conception ou la fabrication, ou l'intégration des Marchandises dans les Produits Intégrés, ni n'assument la responsabilité de la conformité de tout Produit Intégré dans lequel les Marchandises sont incorporées. L'Acheteur accepte par la présente d'indemniser et de dégager TRUMPF et Edmund Optics de toute réclamation de la part de l’État ou de tiers, de toute pénalité ou de toute responsabilité devant être payée par TRUMPF ou Edmund Optics découlant du fait qu’un Produit Intégré n'est pas conforme ou n'est pas certifié en vertu des lois, règles ou réglementations applicables en matière de sécurité.

b) Pratiques sur le lieu de travail : Il incombe à l'Acheteur de connaître, de comprendre et de respecter les lois et réglementations relatives au travail et à la sécurité en vigueur et régissant l'utilisation par l'Acheteur des Marchandises fournies en vertu des présentes conditions. Si l'Acheteur est l'utilisateur final du produit intégré, l'Acheteur accepte que les Marchandises et toutes les personnes autres que le personnel de TRUMPF qui exploitent ou entretiennent ces Marchandises soient considérés comme étant sous le contrôle exclusif de l'Acheteur. Dans la mesure où la législation en vigueur exige des inspections, des examens, la tenue de registres et/ou des modifications des Marchandises après l'achat, il incombe à l'Acheteur de prendre des dispositions et de se conformer à ces exigences, et tous les coûts associés sont à la charge exclusive de l'Acheteur. L'Acheteur indemnisera TRUMPF et Edmund Optics de toutes les réclamations et responsabilités de tiers devant être payées par TRUMPF ou Edmund Optics dans la mesure où elles découlent (a) de toutes les modifications, y compris mais sans s'y limiter, les réparations apportées aux Marchandises par ou au nom de l'Acheteur par des personnes ou des parties autres que TRUMPF ou Edmund Optics, et/ou (b) de l'utilisation négligente des Marchandises par l'Acheteur, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation en production avec l'une des fonctions de sécurité du Produit Intégré désactivée, obstruée ou contournée.

c) Indemnisation par l'Acheteur. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, TRUMPF ou Edmund Optics ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute défaillance de produit attribuable à tout service, produit ou action de toute personne autre que TRUMPF ou Edmund Optics, leurs employés et agents dûment autorisés. TRUMPF et Edmund Optics ne seront pas responsables et l'Acheteur devra indemniser TRUMPF et Edmund Optics de toutes les réclamations et responsabilités de tiers devant être payées par TRUMPF ou Edmund Optics dans la mesure où elles découlent (i) de la conception, des matériaux ou de la fabrication défectueux de tout Produit Intégré, (ii) de toute modification des Marchandises par toute partie autre que TRUMPF, ou (iii) de l'utilisation des Produits intégrés dans ou en combinaison avec d'autres produits, y compris mais non limité au Produit Intégré.

Version originale août 2021